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Conditions Générales d'Utilisation


La Ruche Solidaire est une communauté d’acheteurs qui bénéficient des partenariats passés avec de grandes enseignes. Cette communauté reverse une partie des économies réalisées au travers de ces partenariats à l’association de leur choix.
C’est une économie solidaire qui permet à la fois de bénéficier de nombreuses réductions et d’aider au financement de nombreux projets.


1- Définitions

Ces définitions s'appliquent à l'ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.
Compte : espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En activant son Compte, le Membre pourra profiter des Services.
Contenu : contenu (notamment écrits, images, vidéos, sons, etc.) mis en ligne sur le Site par les Membres (notamment dans le cadre des Avis).
Cookie : petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.
Favoris : liste des Partenaires avec lesquels les Membres apprécient passer des commandes.
Identifiant : adresse email personnelle et valable permettant son identification sur le Site.
Membre : tout individu valablement inscrit au site.
Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d'accéder, avec son Identifiant, à l'espace du site.
Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site et disposant d’un site de e-commerce lié contractuellement à La Ruche Solidaire recevant les commandes de divers produits et services émanant des Membres du Site.
Remboursement : désigne l'activation via le Site permettant aux Membres de récupérer une partie du prix des achats effectués en ligne sur les sites des Partenaires. Pour activer le Remboursement, il est nécessaire d’être inscrit sur le Site et de cliquer sur "Activer le remboursement", une fois connecté sur son compte. Vous serez alors dirigé sur le site du Partenaire sur lequel vous pourrez faire vos achats. Votre commande sera ensuite détectée automatiquement sur le Site et enregistrée sur votre Compte. Une fois votre commande validée par le Partenaire, votre Compte sera crédité du montant concerné par le Remboursement.
Rétrocession : désigne le montant reversé au Membre en fonction d'un pourcentage du prix d'achat hors frais et taxes, ou un montant fixe, déterminé par La Ruche Solidaire préalablement à la transaction, en fonction de la commission reversée par le Partenaire. Dès le seuil de vingt (20) € de remboursement atteint, vous pouvez demander le paiement de votre solde sur votre Compte.
Services : ensemble des services fournis aux Membres via le Site.

2- Acceptation, durée et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre La Ruche Solidaire, et les Membres inscrits sur le site La Ruche Solidaire.
Chaque Membre reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales, au moment de son inscription.
Les conditions générales régissent aussi les relations contractuelles entre La Ruche Solidaire et les visiteurs du site internet La Ruche Solidaire.
Acceptation des inscriptions :
Les Membres sont acceptés s'ils ont rempli correctement les champs obligatoires du formulaire d'inscription et notamment leur e-mail valide sur lequel ils reçoivent une confirmation de leur inscription.
Un seul compte par personne est autorisé. En cas de fraude, La Ruche Solidaire se réserve le droit de supprimer les comptes concernés et les gains seront définitivement perdus.

3- Description et fonctionnement du service

3.1 Consultation des produits et/ou services des Partenaires

Les Membres peuvent rechercher les produits et/ou services des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site.
En cliquant sur le Partenaire de son choix le Membre peut obtenir des détails quant à l’identité du Partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire.
Le Membre pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande afin de profiter du Remboursement.
Il appartiendra au Membre, le cas échéant, de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.

3.2 L’achat en ligne auprès des Partenaires et l'activation du Remboursement

L'utilisation des Services confère aux Membres des réductions et/ou des avantages sur leurs différents achats auprès des Partenaires.
Avant chaque achat, le Membre doit se connecter aux Services. En cliquant sur le lien d'activation du Remboursement disponible sur les fiches des Partenaires, le Membre reçoit de façon transparente sur son navigateur un Cookie qui permet de suivre son achat et ainsi au Partenaire (ou son intermédiaire technique) de relier cet achat aux Services. La Ruche Solidaire pourra alors relier cette vente au Membre et ajouter sur son Compte la commande effectuée et la Rétrocession.
Afin que le Remboursement fonctionne, le Membre doit s’assurer que les Cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur avec lequel il effectue son achat en ligne et soient actifs. Aucun service tiers potentiellement bloquant ne doit être activé sur son ordinateur (barre d'outil, logiciel espion, virus... ou même une solution anti-virus mal configuré) qui pourrait remplacer (ou écraser) le Cookie ou empêcher sa pose par le Partenaire (ou son intermédiaire technique) et ainsi rendre impossible la liaison de la vente effectuée aux Services. Le Membre ne doit pas non plus naviguer sur un autre site internet avec le même navigateur internet entre le clic d'activation et l'achat. La transaction doit être finalisée sur le site du Partenaire sitôt l'activation du Remboursement. Un délai d'attente de plus de 24h pourra en effet potentiellement désactiver le Remboursement.
Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, le suivi du Remboursement peut ne pas fonctionner car il ne sera pas possible de suivre la vente si un autre site écrase le Cookie.

- Pour les particuliers :
Le membre effectue un achat sur le site de son choix via La Ruche Solidaire, à la suite de cet achat, le membre choisit une association de son choix dans la liste proposée. Le membre pourra choisir de reverser un pourcentage ou la totalité de son remboursement à l’association de son choix. La part reversée à l’association est fluctuante, elle peut être modifiée à chaque achat.
La part reversée confirmée lors de l’enregistrement de l’achat sera prise en compte lors de la validation de l’achat.
Le Remboursement se fera sous un délai de 30 à 60 jours.

3.3 Prix marchand et prix membre La Ruche Solidaire :

Le prix marchand affiché sur La Ruche Solidaire est indicatif, seul le prix marchand affiché sur le site du Marchand fait foi lors d'une commande chez un Marchand partenaire. Le prix marchand affiché sur La Ruche Solidaire est le plus souvent un prix TTC. Selon les marchands, il arrive que le prix marchand corresponde au prix TTC hors éco-taxe ou encore au prix HT, notamment pour les produits ou services qui s'adressent aux entreprises.
Le prix membre La Ruche Solidaire est égal au prix marchand, moins les réductions offertes par un code promotion valide, moins le Remboursement.
La mise à jour des données et informations présentes sur le comparateur, notamment le prix marchand et le prix membre, s'effectue selon le type de données et varie selon les marchands.
Les prix marchands et les prix membres présents sur le site internet La Ruche Solidaire sont des prix indicatifs. En cas de commande d'un produit chez un marchand partenaire, le prix indiqué sur le site du marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

3.4 Codes de réduction

La Ruche Solidaire ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des codes de réduction publiés sur son site, dont les contenus sont la seule responsabilité des marchands. Ainsi, La Ruche Solidaire, ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une information mal utilisée.
Enfin, le Remboursement est cumulable uniquement avec les codes de réduction relayés sur le site.

3.5 Modalités d’encaissement

Lorsque son compte La Ruche Solidaire dépasse 20€, le membre peut demander de recevoir un virement bancaire. Le paiement sera envoyé avant la fin du mois suivant aux coordonnées bancaires qu'il a mentionnés dans ses informations personnelles.
Le membre devra vérifier l'exactitude des données personnelles renseignées dans la rubrique "Mon profil".
Le membre décide du montant reversé à l’association de son choix : de 0 à 100% de ses gains.
Pour les associations, le compte doit atteindre un montant de cinquante (50)€ afin de pouvoir recevoir le remboursement.

3.6 Réclamations

Un membre peut porter réclamation pour contester l'invalidation ou la non prise en compte d'un remboursement dans un délai de 6 mois à compter de la date d'enregistrement de la commande. Toute réclamation sera faite par le biais de notre formulaire de contact et ne sera traitée que si tous les documents demandés sont fournis. Ce type de demande auprès des marchands partenaires peut être très long avant obtention d'un retour.
La Ruche Solidaire ne pourra être tenu pour responsable d'un refus de réponse de la part du partenaire sur une réclamation et donc de l'invalidation du remboursement en question dans la mesure où La Ruche Solidaire n'aura pas été commissionné.

4- Garantie et responsabilité

Le membre reconnait expressément que l’utilisation simultanée d’autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du service et notamment mais non exclusivement, l'utilisation simultanée de codes promotionnels non fournis par La Ruche Solidaire, de comparateurs, d'emails publicitaires, de bandeaux publicitaires, de liens commerciaux, ou plus généralement de tout procédé susceptible de créer un cookie altérant le fonctionnement du cookie créé par La Ruche solidaire.
La Ruche Solidaire ne garantit pas le bon fonctionnement du service en cas d'utilisation concomitante par le membre d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au site La Ruche Solidaire ou aux sites des marchands partenaires.

Le visiteur et le membre reconnaît et accepte expressément que :
  • La Ruche Solidaire fait de son mieux pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur son site internet. Néanmoins, ces informations et ces données étant transmises par les marchands partenaires, La Ruche Solidaire ne peut pas garantir l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations.
  • La Ruche Solidaire n'est pas un site marchand. Les conditions de vente des offres listées sur le site sont disponibles sur les sites des Marchands partenaires. La Ruche Solidaire ne peut être tenu responsable des manquements des Marchands partenaires, notamment des disponibilités, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.
En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site La Ruche Solidaire et celles affichées sur le site internet du marchand, les informations et les montants affichés sur le site internet du marchand prévalent.

5- Protection des données personnelles

La Ruche Solidaire protège les données personnelles et la vie privée de ses membres. La Ruche Solidaire collecte directement les informations d'inscription du membre et les informations sur ses achats contenues dans les mails. Le membre autorise La Ruche Solidaire à utiliser les informations contenues dans les emails de confirmation de commande, annulation, livraison partielle, afin de calculer le montant dû et de créditer son compte. Ces données ne seront utilisées d'aucune autre manière, seules les statistiques sur les catégories d'achats seront utilisées par La Ruche Solidaire pour afficher sur le site des offres ciblées.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription à La Ruche Solidaire permettent la gestion des comptes des membres. La Ruche Solidaire s'engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers les informations nominatives communiquées par ses membres lors de leur inscription.
A tout moment un membre peut modifier ses préférences dans la rubrique mes préférences. Un membre ne peut connaître l'origine des achats des membres de son équipe.

6- Suppression du compte

En cas de violation de ces Conditions générales ou d'engagement dans toute activité pouvant nuire à notre entreprise ou à nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site ou d'adopter toute autre mesure que nous, La Ruche Solidaire, à notre seule discrétion, estimons être dans notre intérêt et dans celui de l'ensemble de nos utilisateurs, sous réserve d'un préavis d'une semaine.
Vous pouvez discrétionnairement clôturer votre Compte en faisant la demande auprès de La Ruche Solidaire via votre Compte dans la rubrique "Mon Compte – Coordonnées".
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